Interventions, Séminaires et Conférences de BSLF sur l'Actualité Juridique

Le cabinet d'Avocats BSLF intervient dans tous les domaines du droit des affaires et de la fiscalité depuis 1998.
Il a spécifiquement en charge la défense des intérêts des entreprises et d’institutions sans but lucratif (ISBL) et de leurs dirigeants sur l'ensemble du territoire national.
Sont concernés les organismes suivants :

• Sociétés et fonds d’investissements
• Associations, unions, fédérations d'associations, et leurs filiales commerciales
• Fondations et fonds de dotation
• ONG et associations humanitaires
• Comités d'entreprise, syndicats et associations professionnelles
• Établissements médico-sociaux, hôpitaux
• GIE, groupements d'employeurs, groupement de coopération social ou médicosocial
• Congrégations et associations cultuelles,
• Offices de tourisme, centres de loisirs et établissements culturels et de spectacles (théâtres, centres d'art...)
• Associations de gestion et de comptabilité, associations de gestion agréée ou centres de gestion agréés
• Coopératives et mutuelles

BSLF intervient à chaque étape de la vie juridique et fiscale de ces différentes structures juridiques (création, vie sociale, dissolution).
Il dispose d'une expérience particulièrement reconnue dans le domaine de la restructuration, au sein duquel BSLF a régulièrement en charge la gestion de dossiers de dimension nationale.
Ses compétences s'exercent dans plusieurs secteurs d'activités : services à la personne, médicosocial, tourisme, culture, gestion et comptabilité, environnement, activités financières, humanitaire, commerce équitable...).
A ce titre, BSLF est présent aux côtés de nombreux acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire : banques, assurances, entreprises mécènes, financeurs publics (Etat et collectivités locales).

BSLF est également un partenaire incontournable du monde sportif : il conseille des sociétés sportives, associations et institutions sportives (fédérations, ligues régionales et départementales), sportifs, organisateurs d'évènements sportifs, collectivités territoriales, syndicats des acteurs sportifs, agents sportifs dans les domaines suivants :

• Analyse et rédaction des règlements des instances sportives,
• Négociation et rédaction de contrats relatifs à l'activité des sportifs (contrats de travail, de partenariat, d'agent, de licence, etc...),
• Merchandising, sponsoring, mécénat, marketing et évènementiel,
• Accords de financement, contrats,
• Transferts des sportifs, gestion de carrières sportives, élaboration de projet de reconversion,
• Régime fiscal et rémunération des clubs et sportifs professionnels,
• Assistance judiciaire dans le cadre national et devant les instances sportives internationales.

BSLF vous assiste dans tous les moments clefs de votre développement :

• Création de votre structure : assistance dans le cadre du choix de la structure à mettre en place pour la mise en œuvre de vos projets (association, société commerciale, fondations, fonds de dotation...), élaboration du projet statutaire, rédaction des statuts et du règlement intérieur, d'une charte éthique...
• Gestion interne et administrative : rédaction des convocations et procès-verbaux d'assemblées générales et de conseils d'administration, tenue des registres généraux et spéciaux, déclarations aux services administratifs, gestion des procédures d'agrément ou d'habilitation...
• Optimisation juridique et fiscale : assistance dans le cadre de la réorganisation statutaire de la structure, d'une politique de rémunération des dirigeants, détermination d'une stratégie de diversification des ressources (fiscalisées ou non fiscalisées), mise en œuvre d'une campagne de générosité publique, aide à la gestion des biens, assistance dans le cadre des procédures de reconnaissance d'utilité publique ou d'intérêt général...
• Restructuration : assistance lors de modifications statutaires, d'opérations de dévolution d’actifs (apport d'éléments corporels ou incorporels), d'une opération de fusion absorption ou d'apport partiel d'actifs (transmission d'activités), d'une scission, de création de filiales commerciales ou de fonds de dotation, mise en œuvre d'une dissolution ou d'une reprise d’activités...
• Choix stratégiques / prise de contrôle : mise en œuvre d'une stratégie de prise de contrôle, de révocation ou de défense des dirigeants, d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un membre...
• Regroupement / Mise en commun de moyens humains et matériels : mise en œuvre d'une politique de regroupement de moyens humains et matériels, rédaction de conventions de mise à disposition de salariés ou d'équipements, de mandats de gestion, de contrats de coopération ou de prestations de services, création de fédérations ou d'unions, de Groupement d'intérêts économiques (GIE)ou de groupement d’employeurs…
• Diagnostics juridiques et fiscaux : réalisation d'audits de diagnostic juridique et fiscal, portant sur toutes les branches de vie, y compris les situations de gestion de fait, de prise illégale d’intérêts...
• Analyse des risques spécifiques : rédaction de consultations juridiques liées à la responsabilité civile et pénale des institutions et de leurs dirigeants, définition et mise en place d’outils préventifs, assistance à la mise en place de contrats d'assurance ou de délégations de pouvoirs...
• Contrôle et transparence financière : détermination des obligations légales en matière de publicité et de tenue des comptabilités, en matière de transparence financière (nomination d'un commissaire aux comptes, respect des obligations légales en matière de conventions réglementées...)
• Assistance dans le cadre de la gestion de carrière de sportifs ou d'artistes professionnels : conseils en gestion de carrières, assistance dans le cadre de la participation à la mise en œuvre d'un projet commercial ou philanthropique, négociation des contrats, sponsoring et merchandising, élaboration d'un plan de reconversion, défense des intérêts privés...
• Mise en œuvre des partenariats publics et privés : assistance à la négociation et à la rédaction de contrats (convention de subventions, conventions pluriannuelles d'objectifs, mécénat, sponsoring et merchandising, mise à disposition de salariés ou de biens, d’équipements publics, baux, dépôts de marques)…
• Gestion des contentieux : défense des intérêts judiciaires (civils, commerciaux, pénaux et fiscaux) des structures juridiques, assistance des dirigeants, élus, chefs d'entreprise devant les juridictions civiles et pénales, recouvrement de créances...
• Procédures collectives : mise en œuvre et suivi des procédures de sauvegarde, redressement et de liquidation judiciaire, rachat d'actifs...

BSLF intervient par ailleurs régulièrement dans les domaines de l’enseignement et de la formation professionnelle et participe à l’animation de nombreux colloques et séminaires dans le cadre d'un partenariat passé avec des universités privées et des centres de formation agréés.